Mentions légales

Sarl Euromuses au capital de 11433 Euros

Siret : 95038072500016

APE : 9001z


Siège social:

17 rue Amiral Roussin

21000 Dijon.

 


AVERTISSEMENT SUR LA REVENTE ILLICITE DE BILLETS DE SPECTACLES

 

La loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 protège les spectateurs contre la revente de billets par toute société ou personne physique non agréée par le producteur du spectacle.

 

En application de cette loi (article 313-6-2 du code pénal), il est interdit de revendre des billets de spectacle de manière habituelle, sans l'autorisation expresse du producteur du spectacle.

 

Le non-respect de l'article 313-6-2 du code pénal est puni de 15 000 € d'amende.
Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive.

 

N'achetez pas de billets à une personne qui n'est pas en mesure de vous garantir qu'elle dispose de l'agrément du producteur du spectacle. Dans le cas contraire, vous pourriez vous retrouver sans recours si les billets ne vous sont pas délivrés ou si les billets délivrés ne vous donnent pas effectivement accès au spectacle.

 

Le nom du producteur figure sur chacun des billets émis. Contactez ce dernier ou consultez son site internet.